1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Julie Bambine, domiciliée au 10 Rue de l’Étoile, 25660 SAONE, France, immatriculée sous le numéro SIRET 84408366700023, et exploitant le site internet juliebambine.fr (ci-après dénommée « Julie Bambine »). Toute commande passée sur le site juliebambine.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Julie Bambine sont ceux présentés sur le site juliebambine.fr. Julie Bambine se réserve le droit de modifier à tout moment les produits mis en vente. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais Julie Bambine ne peut garantir une exactitude absolue.
La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande. Julie Bambine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande et validation
Les commandes sont passées exclusivement sur le site juliebambine.fr. En passant commande, l’acheteur déclare accepter les présentes CGV sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Si l’acheteur souhaite prendre contact avec Julie Bambine, pour quelque raison que ce soit, il peut le faire :
- soit par courrier à l’adresse suivante : Julie Bambine, 10 Rue de l’Étoile, 25660 SAÔNE, FRANCE
- soit par email à l’adresse suivante : juliebambine@gmail.com
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooPayments ou par le service de paiement en ligne PayPal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la commande : coût des produits achetés ainsi que les frais de port calculés en supplément.
6. Livraison
Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. Vous pouvez suivre l’envoi de votre commande grâce au numéro de suivi (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois).
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont donnés à titre indicatif. Julie Bambine ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Julie Bambine ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’absence de livraison qui aurait pour origine une transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant les coordonnées et l’adresse de livraison communiquées.
Julie Bambine ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol d’un colis.
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Julie Bambine ne peut être tenue responsable des délais causés par la douane.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire standardisé lui sera envoyé s’il le souhaite. La demande soit être faite par mail à l’adresse juliebambine@gmail.com. Ce droit de rétraction s’applique aux produits en stock.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, Julie Bambine s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours la somme versée pour son achat, à l’exception des frais d’envoi, ou à proposer un échange de produits qui sera convenu entre les deux parties. Un délai de 30 jours est applicable en cas d’échange pour le renvoi du ou des produits par Julie Bambine.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et être intactes et en parfait état. Dans le cas contraire, le client en sera informé et Julie Bambine se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Si vous constatez un défaut sur un produit, contactez la société sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Julie Bambine par un mail à l’adresse juliebambine@gmail.com.
Les produits confectionnés à la commande (personnalisés) et/ou en promotion au moment de l’achat, ne sont ni échangeables ni remboursables. Ainsi, pour les articles créés spécialement à la demande de l’acheteur, ce dernier renonce à ses droits de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité ».
8. Garantie
Tous les produits vendus par Julie Bambine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Julie Bambine qui le reprendra et proposera un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Julie Bambine, 10 Rue de l’Étoile, 25660 SAÔNE, FRANCE.
9. Responsabilités
Julie Bambine ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Les produits proposés par Julie Bambine sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Julie Bambine ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits vendus par Julie Bambine.
Enfin la responsabilité de Julie Bambine ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site juliebambine.fr sont la propriété exclusive de Julie Bambine et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre Julie Bambine et l’acheteur.
Julie Bambine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Julie Bambine, 10 Rue de l’Étoile, 25660 SAÔNE, FRANCE